Mentions légales

Présentation du site internet

La société Transdev urbain Grand Villeneuvois, domiciliée au 22 rue du College 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, est une société par actions simplifiée à association unique (SASU) au capital social de 160 380€.


Le SIREN de la société est le suivant : 340085075, Transdev urbain Grand Villeneuvois pour 34008507500042.


Il vous est possible de joindre la société Transdev urbain Grand Villeneuvois au 05 53 40 23 30.


Transdev urbain Grand Villeneuvois est inscrite au registre des commerces et des sociétés d’Agen sous le numéro 340 085 075.


Ma société a conclu une concession de service public avec la Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2027. 


La société est assujettie à la TVA sous le code intracommunautaire FR22340085075 a pour code NAF/APE : 4931Z correspondant aux transports urbains et suburbains de voyageurs.


Le site internet (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de Transdev urbain Grand Villeneuvois. La société a pour nom de domaine bus-elios.


Les noms de domaine suivant redirigent vers le nom de domaine principal cité ci-dessus : Bus Elios


Le Site internet de la société est hébergé chez OVH, domicilié au 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix et joignable au 09 72 10 10 07.


Lors de sa navigation sur le site internet de la société, l’internaute est susceptible d’être redirigé vers la redirection de domaine suivante :

Le site internet a été développé par l’agence Profil Web, 8 rue du 14 juillet 47140 Penne d’Agenais, contact@profil-web.fr, https://www.profil-web.fr/. L’agence Profil Web s’occupe de la maintenance du site internet.


Mme Séverine ROUCHAUD est la directrice de publication du site internet.

 

 

Description des services fournis

Le site bus-elios a pour objet de fournir une information concernant le réseau de transport du Grand Villeneuvois. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site bus-elios sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bus-elios ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Le site a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels sur les activités de la société. Un formulaire de contact permet au client de joindre la société par messagerie électronique. 


Les modalités d’utilisation des données transmises par l’utilisateur du site internet de Transdev urbain Grand Villeneuvois sont proposées dans notre politique de confidentialité.

 

 

Conditions générales d’utilisation du site


L’utilisation du site internet de la société implique la prise de connaissance et l’acceptation de ses mentions obligatoires afférentes. Ces conditions d'utilisation, mentions légales, politiques de confidentialité, politiques de cookies sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. En cas d’opérations de maintenance, Transdev urbain Grand Villeneuvois s’engage à communiquer en amont aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.


Le site est mis à jour régulièrement par la société, des modifications peuvent dès lors intervenir concernant les mentions obligatoires afférentes. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou dans le cadre de la mise en œuvre d’activités susceptibles de constituer des infractions pénales ou pouvant être qualifiées d’activités illicites.


L’utilisateur s’abstiendra de publier sur le site et n’utilisera pas les adresses de contact sur le site pour publier tout contenu diffamatoire, obscène, en violation du droit d’auteur, vulgaire ou indécent ou entraînant un harcèlement, des menaces, de la violence ou de la haine ou dégradant ou intimidant de toute autre manière un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.


Tout accès non autorisé au code source du site ayant pour objet ou pour effet, notamment, d’y introduire des logiciels malveillants, d’en détourner les informations ou, plus généralement d’en changer la structure, est interdit.


L’utilisateur agira en toute honnêteté et légalité lors de sa navigation sur site internet de Transdev urbain Grand Villeneuvois.

 

 

Limitations contractuelles sur les données techniques


L’entreprise ne pourra être tenue responsable de toute perte ou d’un dommage direct, indirect ou consécutif, causé par l’utilisateur dans le cadre de son utilisation du site internet.


Il incombe à l’utilisateur qu’il utilise un antivirus approprié afin qu’il puisse s’assurer d’une navigation sécurisée sur le site internet et de se protéger des éventuelles failles de sécurité.


Aux fins d’utilisation du site internet de la société, l’utilisateur s’engage à disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet. L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes impliquées par une navigation internet ne permettent pas de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données à l’occasion de leur navigation internet.

 

 

Limitation de responsabilité


Transdev urbain Grand Villeneuvois ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux exigences de la loi soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.


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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Transdev urbain Grand Villeneuvois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Transdev urbain Grand Villeneuvois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie.).

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons


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Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.bus-elios.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

 

Crédits 

 

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