Politique de confidentialité

Transdev urbain Grand Villeneuvois porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles. Aussi, la société invite l’ensemble des internautes naviguant sur son site internet de prendre connaissance des présentes mentions légales afin de valablement les informer sur les droits dont ils disposent ainsi que des modalités des traitements de données personnelles dont ils font l’objet.


En poursuivant sa navigation sur le site internet bus-elios, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.


Dans le cadre de la collecte des données personnelles des utilisateurs du site bus-elios, Transdev urbain Grand Villeneuvois est le responsable de traitement.

 

 

1. Notions clés

 

Données à caractère personnel : la CNIL définit les données à caractère personnel comme des données permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, un individu.


Traitement de données à caractère personnel : la CNIL définit la notion comme une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles et ce, quel que soit le procédé utilisé. Le traitement peut consister en des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, d’adaptation, d’extraction, de consultation, d’utilisation ou de communication par diffusion ou transmission mais aussi celles de rapprochement ou interconnexion, sans omettre les opérations d’effacement et de destruction.


RGPD : Désigne le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, texte référence en matière de protection des données.


Responsable de traitement : personne morale ou physique qui détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel.


Activité de traitement : Est considérée comme activité de traitement toute action d’enregistrement, de collecte, de diffusion, d’interconnexion, de conservation ou toute autre opération réalisée sur des données à caractère personnel.


Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO au 05 53 40 23 30.

 

 

2. Quelles sont nos activités de traitement ?


Transdev urbain Grand Villeneuvois souhaite informer sur les activités de traitements qu’elle réalise sur les internautes. Voici une liste exhaustive des activités de traitement réalisés par Transdev urbain Grand Villeneuvois au travers de son site internet.


    • Demande d’informations et de renseignements
    • Offres et promotions commerciales
    • Participation à des enquêtes de satisfaction


Dans le cadre de la navigation de l’internaute sur le site internet de la société, nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données à caractère personnelles. Conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, la société s’engage à ne collecter uniquement les données nécessaires.

 

2.1 Activité de traitement : Demande d’informations et de renseignements 

 

Données collectées

 

A l’occasion de la prise de contact de l’internaute, au travers de la page suivante https://www.bus-elios.fr/contact.html, Transdev urbain Grand Villeneuvois procède à la collecte des catégories de données personnelles ci-dessous :

    • Etat civil/identité (numéro d’immatriculation) : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et adresse postale complète
    • Zone de texte en saisie libre dans le formulaire de contact dans laquelle est précisé l’objet de la demande
    • Données de connexion, cookies (logs) : login, mot de passe + voir politique de cookies

 

Base légale de la collecte


Le RGPD ne considère comme licite que les opérations de traitement prenant source dans l’une des bases légales suivantes, conformément à son article 6-1 :
    • Le consentement
    • L’obligation légale
    • L’obligation contractuelle
    • La mission d’intérêt public
    • La sauvegarde des intérêts vitaux
    • L’intérêt légitime


En respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous collectons vos données personnelles sur les bases légales suivantes : 
    • Consentement

 

Modalités de la collecte de données


Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée.
Les catégories de personnes concernées par les collectes de données à caractère personnel sont les suivantes :
    • Internautes / visiteurs du site internet / particulier
    • Client
    • Candidats : étudiants en formation, demandeurs d’emploi, professionnel voulant changer d’activité ou de lieu d’exercice
    • Professionnel

 

Destinataires des données


Qui sont les destinataires des données personnelles collectées ? Les seuls destinataires des données personnelles collectées par la société Transdev urbain Grand Villeneuvois sont les personnels gérant la messagerie électronique de la société. Ainsi, Transdev urbain Grand Villeneuvois s’engage à ce que les destinataires des données soient internes à la société.


En cas de réclamation, les données personnelles peuvent être transmises à l’Autorité organisatrice (Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois), tel que le contrat de délégation de service public l’exige.

 

Droit des personnes


Tout internaute dispose de droit sur les données personnelles sur les traitements dont il fait l’objet, conformément au RGPD. La présente politique de confidentialité informe les internautes naviguant sur le site de la société Transdev urbain Grand Villeneuvois qu’ils sont en mesure d’exercer, sur les données concernées par l’activité de recrutement, les droits suivants :


Droit d’accès : permet à l’utilisateur de savoir quelles sont les données qui sont ou ne sont pas traitées par l’organisme les collectant. L’utilisateur est en mesure de demander l’accès et de contrôler l’exactitude des données collectées.


Droit de rectification : L’utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des données collectées par un organisme si ces dernières sont inexactes. Dans le même sens, si des données à caractère personnel collectées par l’organisme sont incomplètes, l’utilisateur a le droit d’en exiger leur modification, y compris par le biais d’une déclaration complémentaire. 


Droit à l’effacement : L’utilisateur peut se retrouver dans une situation où il peut obtenir l’effacement de données collectées par un organisme le concernant. Toutefois, l’organisme procédant à la collecte peut ne pas accéder à la demande de l’utilisateur s’il a des motifs légitimes ou tenant d’obligations légales de ne pas y procéder. 


Droit à la limitation du traitement : dans le cadre de l’exercice d’un autre droit, l’utilisateur peut obtenir de l’organisme procédant à la collecte la suspension des traitements menés à son égard, le temps que ce dernier traite l’exercice de droit complémentaire énoncé.


Droit à la portabilité : Le droit à la portabilité permet à tout individu de récupérer les données personnelles le concernant collectées par une entreprise. Ce droit permet aux individus de récupérer leurs données sous un format ouvert et lisible par machine. La personne a alors la possibilité de transférer ses données d’un organisme à un autre. 


Droit d’opposition : Le droit d’opposition permet à un individu de s’opposer à ce que les données le concernant soient utilisées pour des finalités précises. Outre les cas de prospection commerciale, l’individu doit démontrer des « raisons tenant à sa situation particulière » pour qu’une suite soit donnée au droit d’opposition.

 

Transferts des données


Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne.


Point de contact


Pour toute demande d’exercice de droits, merci de vous adresser au 05 53 40 23 30.
L’utilisateur a aussi la possibilité d’adresser une réclamation/plainte auprès de la CNIL selon les modalités suivantes : l’utilisateur a la possibilité d’exercer sa demande directement sur le site de la CNIL ou alors par voie postale.

 


2.2 Activité de traitement : Offres et promotions commerciales 


Données collectées


A l’occasion de la prise de contact de l’internaute, au travers de la page suivante https://www.bus-elios.fr/contact.html, Transdev urbain Grand Villeneuvois procède à la collecte des catégories de données personnelles ci-dessous :
    • Etat civil/identité (numéro d’immatriculation) : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et adresse postale complète
    • Zone de texte en saisie libre dans le formulaire de contact dans laquelle est précisé l’objet de la demande
    • Données de connexion, cookies (logs) : login, mot de passe + voir politique de cookies


Ces données personnelles seront utilisées par Transdev urbain Grand Villeneuvois uniquement si l’utilisateur a coché la case de consentement lors de la demande d’informations « J’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour l’envoi d’offres promotionnelles et commerciales ».

 

Base légale de la collecte


Le RGPD ne considère comme licite que les opérations de traitement prenant source dans l’une des bases légales suivantes, conformément à son article 6-1 :
    • Le consentement
    • L’obligation légale
    • L’obligation contractuelle
    • La mission d’intérêt public
    • La sauvegarde des intérêts vitaux
    • L’intérêt légitime


En respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous collectons vos données personnelles sur les bases légales suivantes : 
    • Consentement


Modalités de la collecte de données


Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée.
Les catégories de personnes concernées par les collectes de données à caractère personnel sont les suivantes :
    • Internautes / visiteurs du site internet / particulier
    • Client

 

Finalités du traitement


Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?


Transdev urbain Grand Villeneuvois procède à la collecte de données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet pour mener à bien ses activités et délivrer le meilleur service à ses clients.
Dans le cas où vous devez renseigner des données de façon obligatoire, ces dernières seront signalées par un astérisque au moment de la collecte. En cas de défaut de communication de ces informations obligatoires, il est possible que Transdev urbain Grand Villeneuvois ne soit pas en mesure de donner suite à la demande de contact.


Destinataires des données


Qui sont les destinataires des données personnelles collectées ? Les seuls destinataires des données personnelles collectées par la société Transdev urbain Grand Villeneuvois sont les personnels gérant la messagerie électronique de la société. Ainsi, Transdev urbain Grand Villeneuvois s’engage à ce que les destinataires des données soient internes à la société.

 

Droit des personnes


Tout internaute dispose de droit sur les données personnelles sur les traitements dont il fait l’objet, conformément au RGPD. La présente politique de confidentialité informe les internautes naviguant sur le site de la société Transdev urbain Grand Villeneuvois qu’ils sont en mesure d’exercer, sur les données concernées par l’activité de recrutement, les droits suivants :


Droit d’accès : permet à l’utilisateur de savoir quelles sont les données qui sont ou ne sont pas traitées par l’organisme les collectant. L’utilisateur est en mesure de demander l’accès et de contrôler l’exactitude des données collectées.


Droit de rectification : L’utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des données collectées par un organisme si ces dernières sont inexactes. Dans le même sens, si des données à caractère personnel collectées par l’organisme sont incomplètes, l’utilisateur a le droit d’en exiger leur modification, y compris par le biais d’une déclaration complémentaire. 


Droit à l’effacement : L’utilisateur peut se retrouver dans une situation où il peut obtenir l’effacement de données collectées par un organisme le concernant. Toutefois, l’organisme procédant à la collecte peut ne pas accéder à la demande de l’utilisateur s’il a des motifs légitimes ou tenant d’obligations légales de ne pas y procéder.

 
Droit à la limitation du traitement : dans le cadre de l’exercice d’un autre droit, l’utilisateur peut obtenir de l’organisme procédant à la collecte la suspension des traitements menés à son égard, le temps que ce dernier traite l’exercice de droit complémentaire énoncé 


Droit à la portabilité : Le droit à la portabilité permet à tout individu de récupérer les données personnelles le concernant collectées par une entreprise. Ce droit permet aux individus de récupérer leurs données sous un format ouvert et lisible par machine. La personne a alors la possibilité de transférer ses données d’un organisme à un autre. 


Droit d’opposition : Le droit d’opposition permet à un individu de s’opposer à ce que les données le concernant soient utilisées pour des finalités précises. Outre les cas de prospection commerciale, l’individu doit démontrer des « raisons tenant à sa situation particulière » pour qu’une suite soit donnée au droit d’opposition.

 

Transferts des données


Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne.


Point de contact


Pour toute demande d’exercice de droits, merci de vous adresser au 05 53 40 23 30.
L’utilisateur a aussi la possibilité d’adresser une réclamation/plainte auprès de la CNIL selon les modalités suivantes : l’utilisateur a la possibilité d’exercer sa demande directement sur le site de la CNIL ou alors par voie postale.

 

2.3 Activité de traitement : Participation à des enquêtes de satisfaction 


Données collectées


A l’occasion de la prise de contact de l’internaute, au travers de la page suivante https://www.bus-elios.fr/contact.html, Transdev urbain Grand Villeneuvois procède à la collecte des catégories de données personnelles ci-dessous :
    • Etat civil/identité (numéro d’immatriculation) : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et adresse postale complète
    • Zone de texte en saisie libre dans le formulaire de contact dans laquelle est précisé l’objet de la demande
    • Données de connexion, cookies (logs) : login, mot de passe + voir politique de cookies


Ces données personnelles seront utilisées par Transdev urbain Grand Villeneuvois uniquement si l’utilisateur a coché la case de consentement lors de la création de son compte « J’accepte que mes données personnelles soient utilisées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client ».

Base légale de la collecte


Le RGPD ne considère comme licite que les opérations de traitement prenant source dans l’une des bases légales suivantes, conformément à son article 6-1 :
    • Le consentement
    • L’obligation légale
    • L’obligation contractuelle
    • La mission d’intérêt public
    • La sauvegarde des intérêts vitaux
    • L’intérêt légitime


En respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous collectons vos données personnelles sur les bases légales suivantes : 
    • Consentement


Modalités de la collecte de données


Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée.


Les catégories de personnes concernées par les collectes de données à caractère personnel sont les suivantes :
    • Internautes / visiteurs du site internet / particulier
    • Client


Finalités du traitement


Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?


Transdev urbain Grand Villeneuvois procède à la collecte de données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet pour mener à bien ses activités et délivrer le meilleur service à ses clients.


Dans le cas où vous devez renseigner des données de façon obligatoire, ces dernières seront signalées par un astérisque au moment de la collecte. En cas de défaut de communication de ces informations obligatoires, il est possible que Transdev urbain Grand Villeneuvois ne soit pas en mesure de donner suite à la demande de contact.

 

Destinataires des données


Qui sont les destinataires des données personnelles collectées ? 


Les seuls destinataires des données personnelles collectées par la société Transdev urbain Grand Villeneuvois sont les personnels gérant la messagerie électronique de la société. Dans le cadre d’une enquête de satisfaction, Transdev urbain Grand Villeneuvois pourra communiquer les données personnelles (nom, prénom, adresse de messagerie et numéro de téléphone) des clients qui ont donné leur consentement en cochant la case correspondante (cf. paragraphe données collectées ci-dessus) à un cabinet d’études en marketing externe à Transdev urbain Grand Villeneuvois, dans la plus stricte confidentialité. A l’issue de l’enquête de satisfaction, toutes les données personnelles sont effacées par le prestataire externe.

 

Droit des personnes


Tout internaute dispose de droit sur les données personnelles sur les traitements dont il fait l’objet, conformément au RGPD. La présente politique de confidentialité informe les internautes naviguant sur le site de la société Transdev urbain Grand Villeneuvois qu’ils sont en mesure d’exercer, sur les données concernées par l’activité de recrutement, les droits suivants :


Droit d’accès : permet à l’utilisateur de savoir quelles sont les données qui sont ou ne sont pas traitées par l’organisme les collectant. L’utilisateur est en mesure de demander l’accès et de contrôler l’exactitude des données collectées.


Droit de rectification : L’utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des données collectées par un organisme si ces dernières sont inexactes. Dans le même sens, si des données à caractère personnel collectées par l’organisme sont incomplètes, l’utilisateur a le droit d’en exiger leur modification, y compris par le biais d’une déclaration complémentaire. 


Droit à l’effacement : L’utilisateur peut se retrouver dans une situation où il peut obtenir l’effacement de données collectées par un organisme le concernant. Toutefois, l’organisme procédant à la collecte peut ne pas accéder à la demande de l’utilisateur s’il a des motifs légitimes ou tenant d’obligations légales de ne pas y procéder. 


Droit à la limitation du traitement : dans le cadre de l’exercice d’un autre droit, l’utilisateur peut obtenir de l’organisme procédant à la collecte la suspension des traitements menés à son égard, le temps que ce dernier traite l’exercice de droit complémentaire énoncé.

 
Droit à la portabilité : Le droit à la portabilité permet à tout individu de récupérer les données personnelles le concernant collectées par une entreprise. Ce droit permet aux individus de récupérer leurs données sous un format ouvert et lisible par machine. La personne a alors la possibilité de transférer ses données d’un organisme à un autre. 


Droit d’opposition : Le droit d’opposition permet à un individu de s’opposer à ce que les données le concernant soient utilisées pour des finalités précises. Outre les cas de prospection commerciale, l’individu doit démontrer des « raisons tenant à sa situation particulière » pour qu’une suite soit donnée au droit d’opposition.

 

Transferts des données


Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne.


Point de contact


Pour toute demande d’exercice de droits, merci de vous adresser au 05 53 40 23 30.

L’utilisateur a aussi la possibilité d’adresser une réclamation/plainte auprès de la CNIL selon les modalités suivantes : l’utilisateur a la possibilité d’exercer sa demande directement sur le site de la CNIL ou alors par voie postale.